Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-3 - Loi sur les caisses d’entraide économique

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Une caisse ne peut emprunter que pour des besoins temporaires de trésorerie seulement.
Ces emprunts ne peuvent être faits qu’auprès de la fédération à moins que celle-ci n’ait autorisé spécialement une caisse à emprunter auprès d’une autre institution financière et jusqu’à concurrence de la limite fixée par elle.
Une caisse ne peut emprunter auprès d’une autre caisse.
1974, c. 68, a. 16.
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