C-38 - Loi sur les compagnies

Article 89 Versions de la disposition

1999-10-22

89. En l’absence d’autres dispositions à cet égard, dans l’acte constitutif ou dans les règlements de la compagnie:

1°  l’élection des administrateurs a lieu annuellement, et tous les administrateurs alors en fonction se retirent; mais ils peuvent être réélus s’ils ont, du reste, les qualités requises;

2°  les élections des administrateurs se font au scrutin;

3°  s’il survient des vacances dans le conseil d’administration, les administrateurs peuvent y pourvoir, en nommant aux places vacantes, pour le reste du terme, des personnes possédant les qualités requises;

4°  les administrateurs élisent parmi eux un président et, s’ils le jugent à propos, un président d’assemblées et un ou plusieurs vice-présidents de la compagnie; ils peuvent aussi nommer tous autres dirigeants de la compagnie.

S. R. 1964, c. 271, a. 86; 1979, c. 31, a. 8, a. 22; 1999, c. 40, a. 70.

1980-01-30

89. En l’absence d’autres dispositions à cet égard, dans l’acte constitutif ou dans les règlements de la compagnie:

1°  L’élection des administrateurs a lieu annuellement, et tous les administrateurs alors en fonction se retirent; mais ils peuvent être réélus s’ils ont, du reste, les qualités requises;

2°  Les élections des administrateurs se font au scrutin;

3°  S’il survient des vacances dans le conseil d’administration, les administrateurs peuvent y pourvoir, en nommant aux places vacantes, pour le reste du terme, des personnes possédant les qualités requises;

4°  Les administrateurs élisent parmi eux un président et, s’ils le jugent à propos, un président d’assemblées et un ou plusieurs vice-présidents de la compagnie; ils peuvent aussi nommer tous autres officiers de la compagnie.

S. R. 1964, c. 271, a. 86; 1979, c. 31, a. 8, a. 22.

1977-12-31

89. En l’absence d’autres dispositions à cet égard, dans les lettres patentes ou dans les règlements de la compagnie:

1°  L’élection des administrateurs a lieu annuellement, et tous les administrateurs alors en fonction se retirent; mais ils peuvent être réélus s’ils ont, du reste, les qualités requises;

2°  Les élections des administrateurs se font au scrutin;

3°  S’il survient des vacances dans le conseil d’administration, les administrateurs peuvent y pourvoir, en nommant aux places vacantes, pour le reste du terme, des actionnaires de la compagnie possédant les qualités requises;

4°  Les administrateurs élisent parmi eux un président et, s’ils le jugent à propos, un président d’assemblées et un ou plusieurs vice-présidents de la compagnie; ils peuvent aussi nommer tous autres officiers de la compagnie.

S. R. 1964, c. 271, a. 86.