Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 68.3
Versions de la disposition

Texte complet
68.3. Le premier vice-président remplace le président pendant l’absence ou l’empêchement de celui-ci ou la vacance de son poste.
Le second vice-président remplace le premier pendant l’absence ou l’empêchement de celui-ci ou la vacance de son poste.
Le suppléant permanent qui, en vertu du deuxième alinéa de l’article 68.1, remplace comme membre du comité exécutif le maire de la Ville de Québec ne le remplace pas comme président ou vice-président du comité.
1993, c. 67, a. 26; 1999, c. 40, a. 69.
68.3. Le premier vice-président remplace le président pendant l’absence ou l’incapacité d’agir de celui-ci ou la vacance de son poste.
Le second vice-président remplace le premier pendant l’absence ou l’incapacité d’agir de celui-ci ou la vacance de son poste.
Le suppléant permanent qui, en vertu du deuxième alinéa de l’article 68.1, remplace comme membre du comité exécutif le maire de la Ville de Québec ne le remplace pas comme président ou vice-président du comité.
1993, c. 67, a. 26.
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