C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 6 Versions de la disposition

1994-01-01

6. (Abrogé).

1969, c. 83, a. 7; 1975, c. 91, a. 6; 1978, c. 103, a. 3; 1984, c. 32, a. 1; 1987, c. 108, a. 1; 1993, c. 67, a. 4.

1988-01-01

6. Le comité exécutif est composé de son président et des maires des municipalités mentionnées à l’annexe A.

En cas d’empêchement du maire ou de vacance de son poste, il peut être remplacé à une assemblée du comité par un autre membre du conseil de la municipalité que celui-ci désigne. Le substitut est réputé membre du comité pour toute assemblée où il remplace le maire. S’il est permanent, le substitut du maire de la ville de Québec peut également assister à toute autre assemblée du comité et participer aux délibérations, sans droit de vote.

1969, c. 83, a. 7; 1975, c. 91, a. 6; 1978, c. 103, a. 3; 1984, c. 32, a. 1; 1987, c. 108, a. 1.

1984-06-20

6. Le comité exécutif se compose des neuf membres suivants:

1°  le président du comité exécutif;

2°  les maires des villes de Beauport, Charlesbourg, Québec et Sainte-Foy;

3°  deux membres désignés suivant la procédure établie aux articles 6.9 à 6.16;

4°  deux membres désignés par résolution du conseil de la ville de Québec parmi ses représentants au Conseil.

1969, c. 83, a. 7; 1975, c. 91, a. 6; 1978, c. 103, a. 3; 1984, c. 32, a. 1.

0001-01-01

6. Le comité exécutif se compose de sept membres désignés de la façon ci-après prévue, dont un président et un vice-président.

Le président du Conseil est d’office président du comité exécutif.

Les maires des villes de Québec, Sainte-Foy, Charlesbourg et Beauport sont d’office membres du comité exécutif.

Les autres membres du comité exécutif sont choisis par résolution du Conseil parmi ses membres représentant les municipalités mentionnées à l’annexe A.

Dans tous les cas, le comité exécutif doit comprendre au moins deux représentants de la ville de Québec.

1969, c. 83, a. 7; 1975, c. 91, a. 6; 1978, c. 103, a. 3.