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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 44.1
Versions de la disposition

Texte complet
44.1. Le Conseil peut adopter un règlement relatif à sa régie interne ou à celle de la Communauté, du comité exécutif ou de toute commission.
Tout règlement prévu à une autre disposition de la présente section ou à une disposition de l’une des sections IV.1 à V peut être intégré au règlement de régie interne.
1993, c. 67, a. 15.
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