Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 31.6
Versions de la disposition

Texte complet
31.6. Le premier vice-président remplace le président pendant l’absence ou l’empêchement de celui-ci ou la vacance de son poste.
Le second vice-président remplace le premier pendant l’absence ou l’empêchement de celui-ci ou la vacance de son poste.
Un tel remplacement du titulaire d’un poste par celui d’un autre ne constitue pas un cumul de ces postes.
Le suppléant qui, en vertu du troisième alinéa de l’article 29, remplace un maire comme membre du Conseil ne le remplace pas, le cas échéant, comme président ou vice-président.
1993, c. 67, a. 5; 1999, c. 40, a. 69.
31.6. Le premier vice-président remplace le président pendant l’absence ou l’incapacité d’agir de celui-ci ou la vacance de son poste.
Le second vice-président remplace le premier pendant l’absence ou l’incapacité d’agir de celui-ci ou la vacance de son poste.
Un tel remplacement du titulaire d’un poste par celui d’un autre ne constitue pas un cumul de ces postes.
Le suppléant qui, en vertu du troisième alinéa de l’article 29, remplace un maire comme membre du Conseil ne le remplace pas, le cas échéant, comme président ou vice-président.
1993, c. 67, a. 5.
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