Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. (Abrogé).
1969, c. 83, a. 34; 1993, c. 67, a. 4.
24. Les assemblées du comité exécutif sont présidées par le président de ce comité; au cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président ou de vacance de sa charge, elles le sont par le vice-président; au cas d’absence ou d’incapacité d’agir de l’un et de l’autre ou de vacance de leur charge, les membres présents désignent l’un d’entre eux pour remplacer le vice-président temporairement.
1969, c. 83, a. 34.
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