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Décisions des tribunaux
C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec
Article 187.18
Versions de la disposition
187.18. Le conseil d’administration nomme un directeur général, un secrétaire, qui est le directeur du service du secrétariat, et un trésorier, qui est le directeur du service de la trésorerie.
Le conseil nomme également le directeur de tout autre service qu’il établit.
Il peut nommer un adjoint à toute personne nommée en vertu du premier ou du deuxième alinéa. L’adjoint remplace temporairement cette personne lorsqu’elle est absente ou empêchée d’agir ou lorsque son poste est vacant.
Une personne ne peut simultanément occuper un poste prévu au présent article et un poste de membre du conseil ou de fonctionnaire ou d’employé d’une municipalité mentionnée à l’annexe A ou B.
187.18. Le conseil d’administration nomme un directeur général, un secrétaire, qui est le directeur du service du secrétariat, et un trésorier, qui est le directeur du service de la trésorerie.
Le conseil nomme également le directeur de tout autre service qu’il établit.
Il peut nommer un adjoint à toute personne nommée en vertu du premier ou du deuxième alinéa. L’adjoint remplace temporairement cette personne lorsqu’elle est absente ou incapable d’agir ou lorsque son poste est vacant.
Une personne ne peut simultanément occuper un poste prévu au présent article et un poste de membre du conseil ou de fonctionnaire ou d’employé d’une municipalité mentionnée à l’annexe A ou B.
