Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 181
Versions de la disposition

Texte complet
181. L’ordre du jour de chaque assemblée régulière du conseil d’administration est dressé par le secrétaire de la Société et comprend les sujets qui lui sont communiqués en temps utile, ou dans le délai préalable que le conseil fixe par règlement, par le président ou un groupe d’au moins deux membres du conseil.
L’ordre du jour d’une assemblée régulière comprend également tout sujet dont la loi exige la discussion lors de cette assemblée.
Il comprend aussi tout sujet dont l’inscription a été demandée dans un écrit signé par au moins 50 résidents du territoire de la Société et reçu par celle-ci au moins 10 jours avant l’assemblée.
1969, c. 83, a. 220; 1978, c. 103, a. 59; 1993, c. 67, a. 74.
181. Le directeur général doit s’occuper exclusivement du travail de la Commission de transport et des devoirs de son office et ne peut avoir aucun autre emploi ou occupation rémunéré.
1969, c. 83, a. 220; 1978, c. 103, a. 59.
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