Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 178
Versions de la disposition

Texte complet
178. Le président a la direction des activités de la Société.
Il veille à l’observation des dispositions de toute loi ou de tout texte d’application d’une loi qui sont applicables à la Société, à l’observation des dispositions de ses règlements et à l’exécution de ses décisions.
Il agit à titre de représentant de la Société.
1978, c. 103, a. 55; 1993, c. 67, a. 74.
178. Les articles 74, 76, 77 et 80 s’appliquent, mutatis mutandis, au directeur général.
1978, c. 103, a. 55.
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