C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 177 Versions de la disposition

1999-10-22

177. Le premier vice-président remplace le président pendant l’absence ou l’empêchement de celui-ci ou la vacance de son poste.

Le second vice-président remplace le premier pendant l’absence ou l’empêchement de celui-ci ou la vacance de son poste.

1978, c. 103, a. 55; 1993, c. 67, a. 74; 1999, c. 40, a. 69.

1994-01-01

177. Le premier vice-président remplace le président pendant l’absence ou l’incapacité d’agir de celui-ci ou la vacance de son poste.

Le second vice-président remplace le premier pendant l’absence ou l’incapacité d’agir de celui-ci ou la vacance de son poste.

1978, c. 103, a. 55; 1993, c. 67, a. 74.

0001-01-01

177. Le directeur général de la Commission de transport exerce les fonctions que le conseil d’administration peut déterminer par règlement.

1978, c. 103, a. 55.