C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 173 Versions de la disposition

1994-01-01

173. Le conseil d’administration de la Société est formé de cinq membres.

Deux membres sont désignés par le Conseil parmi les maires des municipalités mentionnées à l’annexe A qui ne sont pas le président ou l’un des vice-présidents de la Communauté.

Les trois autres membres sont désignés par le Conseil parmi les conseillers admissibles visés à l’article 69.2.

Une personne qui est membre du conseil d’administration ne peut simultanément être membre d’une commission permanente prévue à l’article 69.

Le conseil d’administration doit comprendre au moins deux conseillers de la Ville de Québec.

1969, c. 83, a. 215; 1978, c. 103, a. 55; 1993, c. 67, a. 74.

0001-01-01

173. La Commission de transport se compose des six membres de son conseil d’administration, y compris son président et son vice-président, nommés de la façon ci-après prévue.

1969, c. 83, a. 215; 1978, c. 103, a. 55.