C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 138.1 Versions de la disposition

1996-12-16

138.1. La Communauté peut, dans son territoire ou à l’extérieur de celui-ci:

1°  établir, posséder et exploiter:

a)  un établissement de mise en valeur des matières résiduelles, notamment par récupération, réemploi, recyclage, compostage ou valorisation;

b)  un lieu d’élimination des résidus provenant de l’exploitation de cet établissement ainsi que des déchets possédés par la Communauté en vue de cette exploitation qui ne peuvent être utilisés à cette fin;

c)  un lieu d’élimination des résidus provenant de l’exploitation de toute usine d’épuration des eaux usées de la Communauté;

d)  un lieu d’enfouissement des boues provenant des installations septiques;

2°  réglementer l’utilisation d’un établissement ou d’un lieu visé au paragraphe 1°.

1992, c. 14, a. 18; 1996, c. 52, a. 70.

1992-06-23

138.1. La Communauté peut, dans son territoire ou à l’extérieur de celui-ci:

1°  établir, posséder et exploiter:

a)  un établissement de récupération et de recyclage des déchets;

b)  un lieu d’élimination des résidus provenant de l’exploitation de cet établissement ainsi que des déchets possédés par la Communauté en vue de cette exploitation qui ne peuvent être utilisés à cette fin;

c)  un lieu d’élimination des résidus provenant de l’exploitation de toute usine d’épuration des eaux usées de la Communauté;

d)  un lieu d’enfouissement des boues provenant des installations septiques;

2°  réglementer l’utilisation d’un établissement ou d’un lieu visé au paragraphe 1°.

1992, c. 14, a. 18.