Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE B

Municipalités dont les territoires forment
celui de la Société

Ville de Beauport, Municipalité de Boischatel, Ville de Cap-Rouge, Ville de Charlesbourg, Ville de Lac-Saint-Charles, Ville de L’Ancienne-Lorette, Ville de Loretteville, Ville de Québec, Ville de Sainte-Foy, Ville de Saint-Émile, Ville de Sillery, Ville de Val-Bélair, Ville de Vanier.
1969, c. 83, annexe B; 1976, c. 55, a. 6; D. 1215-80 du 28.04.80, (1980) 112 G.O. I, 6522; 1984, c. 32, a. 27; 1993, c. 67, a. 106; 1998, c. 31, a. 80.
ANNEXE B

Municipalités dont les territoires forment
celui de la Société

Ville de Beauport, Municipalité de Boischatel, Ville de Cap-Rouge, Ville de Charlesbourg, Municipalité de Lac-Saint-Charles, Ville de L’Ancienne-Lorette, Ville de Loretteville, Ville de Québec, Ville de Sainte-Foy, Ville de Saint-Émile, Ville de Sillery, Ville de Val-Bélair, Ville de Vanier.
1969, c. 83, annexe B; 1976, c. 55, a. 6; D. 1215-80 du 28.04.80, (1980) 112 G.O. I, 6522; 1984, c. 32, a. 27; 1993, c. 67, a. 106.
ANNEXE B

Les villes de l’Ancienne-Lorette, Beauport, Cap-Rouge, Charlesbourg, Loretteville, Québec, Sainte-Foy, Sillery et Vanier; les villages de Saint-Émile et Saint-Jean-de-Boischatel; la municipalité du Lac-Saint-Charles.
1969, c. 83, annexe B; 1976, c. 55, a. 6; D. 1215-80 du 28.04.80, (1980) 112 G.O. 1, 6522; 1984, c. 32, a. 27.
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