Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 91
Versions de la disposition

Texte complet
91. Les membres du conseil des arts doivent être citoyens canadiens et domiciliés sur le territoire de la Communauté.
Ils sont nommés par le conseil de la Communauté qui désigne parmi eux un président et deux vice-présidents, le tout sur rapport du comité exécutif. Le conseil de la Communauté peut rejeter ce rapport mais non l’amender.
1980, c. 20, a. 17; 1996, c. 2, a. 514.
91. Les membres du conseil des arts doivent être citoyens canadiens et domiciliés dans une municipalité faisant partie du territoire de la Communauté.
Ils sont nommés par le conseil de la Communauté qui désigne parmi eux un président et deux vice-présidents, le tout sur rapport du comité exécutif. Le conseil de la Communauté peut rejeter ce rapport mais non l’amender.
1980, c. 20, a. 17.
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