Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 82.3
Versions de la disposition

Texte complet
82.3. Le Conseil nomme un président et un vice-président de chaque commission parmi les membres de celle-ci représentant une municipalité.
Si le président de la commission est un représentant de la Ville de Montréal, le vice-président doit être un représentant d’une autre municipalité, et vice versa.
Le président et le vice-président de la commission ne peuvent occuper en même temps un autre poste dont le titulaire est membre du comité exécutif.
1982, c. 18, a. 28; 1996, c. 2, a. 545.
82.3. Le Conseil nomme un président et un vice-président de chaque commission parmi les membres de celle-ci représentant une municipalité.
Si le président de la commission est un représentant de la ville de Montréal, le vice-président doit être un représentant d’une autre municipalité, et vice versa.
Le président et le vice-président de la commission ne peuvent occuper en même temps un autre poste dont le titulaire est membre du comité exécutif.
1982, c. 18, a. 28.
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