Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 82.11
Versions de la disposition

Texte complet
82.11. Le président d’une commission dirige ses activités et préside ses séances.
Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement ou de refus d’agir du président, ou en cas de vacance de son poste s’il ne peut ou ne veut pas continuer d’exercer ses fonctions jusqu’à la nomination de son successeur.
En cas d’absence ou d’empêchement ou de refus d’agir de l’un et l’autre, ou en cas de vacance de leurs postes s’ils ne peuvent ou ne veulent pas continuer d’exercer leurs fonctions jusqu’à la nomination de leurs successeurs, les membres présents à une séance de la commission désignent l’un d’entre eux pour présider cette séance.
1982, c. 18, a. 28; 1999, c. 40, a. 68.
82.11. Le président d’une commission dirige ses activités et préside ses séances.
Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’incapacité ou de refus d’agir du président, ou en cas de vacance de son poste s’il ne peut ou ne veut pas continuer d’exercer ses fonctions jusqu’à la nomination de son successeur.
En cas d’absence ou d’incapacité ou de refus d’agir de l’un et l’autre, ou en cas de vacance de leurs postes s’ils ne peuvent ou ne veulent pas continuer d’exercer leurs fonctions jusqu’à la nomination de leurs successeurs, les membres présents à une séance de la commission désignent l’un d’entre eux pour présider cette séance.
1982, c. 18, a. 28.
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