C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 82 Versions de la disposition

1990-11-12

82. Les commissions permanentes du Conseil suivantes sont constituées:

1°  la commission de l’aménagement;

2°  la commission de l’environnement;

3°  la commission de l’administration et des finances;

4°  la commission de la sécurité publique;

5°  la commission du développement économique.

1969, c. 84, a. 82; 1982, c. 18, a. 28; 1984, c. 32, a. 38; 1990, c. 15, a. 1.

1984-06-20

82. Les commissions permanentes du Conseil suivantes sont constituées:

1°  la commission de l’aménagement;

2°  la commission de l’environnement;

3°  la commission de l’évaluation, des finances et du développement économique;

4°  la commission de la sécurité publique;

5°  la commission du transport en commun.

1969, c. 84, a. 82; 1982, c. 18, a. 28; 1984, c. 32, a. 38.

1982-07-11

82. Les commissions permanentes du Conseil suivantes sont constituées:

1°  la commission de l’aménagement;

2°  la commission de l’environnement;

3°  la commission de l’évaluation et des finances;

4°  la commission de la sécurité publique;

5°  la commission du transport en commun.

1969, c. 84, a. 82; 1982, c. 18, a. 28.

0001-01-01

82. Le Conseil peut nommer des commissions permanentes ou spéciales, composées d’autant de ses membres qu’il juge nécessaires, pour l’exercice d’un mandat relevant de la compétence du Conseil et déterminé par ce dernier.

Le Conseil peut remplacer, quand bon lui semble, tout membre des commissions.

Le président du comité exécutif fait partie d’office de toutes les commissions, et il a droit d’y voter.

Les commissions rendent compte de leurs travaux et de leurs décisions au moyen de rapports signés par leur président, ou par la majorité des membres qui les composent.

1969, c. 84, a. 82.