Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le comité exécutif se compose de treize membres, dont un président et deux vice-présidents.
1969, c. 84, a. 7; 1970, c. 66, a. 1, a. 13; 1982, c. 18, a. 3.
7. Le comité exécutif se compose de douze membres choisis parmi les membres du Conseil, dont un président et un vice-président.
Les sept membres du comité exécutif de la ville de Montréal sont exofficio membres du comité exécutif.
Un membre pour chacun des secteurs «est», «centre-ouest» et «ouest» et deux membres pour le secteur «centre» sont désignés chacun par l’assemblée des délégués des municipalités du secteur dont il s’agit, convoquée et tenue de la manière ci-après prévue.
Ils prêtent, avant d’entrer en fonction, les serments prévus à la Loi sur les employés publics (chapitre E‐6).
1969, c. 84, a. 7; 1970, c. 66, a. 1, a. 13.
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