Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 291.7
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Texte complet
291.7. La Société peut exploiter, à l’extérieur de son territoire, un service de visites touristiques et de transport par abonnement pour lequel elle est devenue titulaire d’un permis par l’acquisition d’une entreprise de transport en commun.
1985, c. 31, a. 23; 1986, c. 64, a. 10.
291.7. La Société peut exploiter, à l’extérieur de son territoire, un service de visites touristiques et de transport saisonnier pour lequel elle est devenue titulaire d’un permis par l’acquisition d’une entreprise de transport en commun.
1985, c. 31, a. 23.
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