Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 291.5
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Texte complet
291.5. La Société peut exploiter, à l’intérieur de son territoire et, à partir de son territoire, vers des points situés à l’extérieur, un service de visites touristiques et de transport par abonnement.
1985, c. 31, a. 23; 1986, c. 64, a. 9.
291.5. La Société peut exploiter, à l’intérieur de son territoire et, à partir de son territoire, vers des points situés à l’extérieur, un service de visites touristiques et de transport saisonnier.
1985, c. 31, a. 23.
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