Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 287.1
Versions de la disposition

Texte complet
287.1. La Société peut exploiter un métro, en surface, en sous-sol ou au-dessus du sol, dans et en dehors de son territoire.
1990, c. 41, a. 88; 1995, c. 65, a. 105.
287.1. La Société peut exploiter un système de transport terrestre guidé de passagers, en surface, en sous-sol ou au-dessus du sol, dans et en dehors de son territoire.
Toutefois, la Société ne peut exploiter, en dehors de son territoire, un système de transport terrestre guidé autre que le métro que si ce système relie directement son territoire à celui d’une municipalité dont le territoire ne fait pas partie de son territoire.
1990, c. 41, a. 88.
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