C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 26 Versions de la disposition

1982-07-11

26. Le comité exécutif est responsable de l’administration des affaires de la Communauté. Il veille à ce que la loi, les règlements, les résolutions et les décisions du Conseil ainsi que les contrats soient observés et exécutés.

À ces fins, le comité exécutif peut, de sa propre initiative, prendre toutes les mesures qu’il juge utiles et transmettre aux fonctionnaires et employés de la Communauté les directives appropriées. Il peut, par l’entremise de son président ou vice-président, requérir du directeur général un renseignement dont il a besoin, ou le requérir du directeur du service intéressé si ce dernier n’est pas sous l’autorité du directeur général.

1969, c. 84, a. 26; 1982, c. 18, a. 4.

0001-01-01

26. Le comité exécutif est responsable de l’administration des affaires de la Communauté. Il veille à ce que la loi, les règlements, les résolutions et les décisions du Conseil ainsi que les contrats soient observés et exécutés.

À ces fins, il peut, de sa propre initiative, prendre toutes les mesures qu’il juge utiles et transmettre aux fonctionnaires de la Communauté les instructions appropriées; le comité exécutif peut requérir de tout fonctionnaire de la Communauté, par l’entremise de son président ou de son vice-président, tout renseignement dont il a besoin.

1969, c. 84, a. 26.