Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 252
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Texte complet
252. Le quorum du conseil d’administration est de cinq membres dont deux représentant la Ville de Montréal et deux représentant les autres municipalités du territoire de la Société.
1969, c. 84, a. 285; 1985, c. 31, a. 23; 1996, c. 2, a. 545.
252. Le quorum du conseil d’administration est de cinq membres dont deux représentant la ville de Montréal et deux représentant les autres municipalités du territoire de la Société.
1969, c. 84, a. 285; 1985, c. 31, a. 23.
252. Le trésorier et l’assistant-trésorier de la Commission, s’il en est nommé un, ont les mêmes pouvoirs, privilèges et devoirs, mutatismutandis, que ceux prévus par la Loi sur les cités et villes (chapitre C‐19) pour un trésorier ou un assistant-trésorier.
1969, c. 84, a. 285.
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