C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 250 Versions de la disposition

1999-10-22

250. Le vice-président du conseil d’administration remplace le président en cas d’absence, d’empêchement ou de refus d’agir du président ou en cas de vacance de son poste lorsqu’il ne peut ou ne veut pas continuer d’exercer ses fonctions jusqu’à la nomination de son successeur.

En cas d’absence, d’empêchement ou de refus d’agir du vice-président, lorsqu’il remplace le président ou en cas de vacance de son poste, les membres présents à une assemblée du conseil d’administration désignent l’un d’entre eux pour présider cette assemblée. Le secrétaire de la Société préside cette assemblée pour les fins de cette désignation.

1969, c. 84, a. 283; 1985, c. 31, a. 23; 1999, c. 40, a. 68.

1985-06-20

250. Le vice-président du conseil d’administration remplace le président en cas d’absence, d’incapacité ou de refus d’agir du président ou en cas de vacance de son poste lorsqu’il ne peut ou ne veut pas continuer d’exercer ses fonctions jusqu’à la nomination de son successeur.

En cas d’absence, d’incapacité ou de refus d’agir du vice-président, lorsqu’il remplace le président ou en cas de vacance de son poste, les membres présents à une assemblée du conseil d’administration désignent l’un d’entre eux pour présider cette assemblée. Le secrétaire de la Société préside cette assemblée pour les fins de cette désignation.

1969, c. 84, a. 283; 1985, c. 31, a. 23.

0001-01-01

250. Les fonctionnaires de la Commission sont le secrétaire, le trésorier ou un secrétaire-trésorier et tous les autres fonctionnaires que la Commission peut juger utile de nommer.

Ces fonctionnaires remplissent les devoirs qui leur sont imposés par la présente loi ainsi que ceux qui peuvent leur être imposés par les règlements ou les résolutions de la Commission.

1969, c. 84, a. 283.