Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 210.1
Versions de la disposition

Texte complet
210.1. L’année d’une élection générale au conseil de la Ville de Montréal, les dates du 1er novembre et du 15 novembre mentionnées au premier alinéa des articles 209 et 210 sont respectivement remplacées par les dates du 15 décembre et du 15 janvier.
Dans un tel cas, les sixième, septième, huitième et neuvième alinéas de l’article 210 s’appliquent.
1982, c. 18, a. 83; 1990, c. 41, a. 85; 1996, c. 2, a. 545; 1999, c. 59, a. 28.
210.1. L’année d’une élection générale au conseil de la Ville de Montréal, les dates du 1er novembre et du 15 novembre mentionnées au premier alinéa des articles 209 et 210 sont respectivement remplacées par les dates du 15 décembre et du 15 janvier.
Dans un tel cas, les quatre derniers alinéas de l’article 210 s’appliquent.
1982, c. 18, a. 83; 1990, c. 41, a. 85; 1996, c. 2, a. 545.
210.1. L’année d’une élection générale au conseil de la ville de Montréal, les dates du 1er novembre et du 15 novembre mentionnées au premier alinéa des articles 209 et 210 sont respectivement remplacées par les dates du 15 décembre et du 15 janvier.
Dans un tel cas, les quatre derniers alinéas de l’article 210 s’appliquent.
1982, c. 18, a. 83; 1990, c. 41, a. 85.
210.1. L’année d’une élection générale au conseil de la ville de Montréal, les dates du 15 octobre et du 15 novembre mentionnées au premier alinéa des articles 209 et 210 sont respectivement remplacées par les dates du 15 décembre et du 15 janvier.
Dans un tel cas, les quatre derniers alinéas de l’article 210 s’appliquent.
1982, c. 18, a. 83.
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