Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 194
Versions de la disposition

Texte complet
194. Avant d’entrer en fonction, le directeur prête les serments prévus par les annexes A et B de la Loi sur la police (chapitre P‐13.1) devant le président du comité exécutif, et un policier du service de police devant le directeur.
1969, c. 84, a. 228; 1971, c. 93, a. 6; 1977, c. 71, a. 1; 1982, c. 18, a. 75; 2000, c. 12, a. 315.
194. Avant d’entrer en fonction, le directeur prête les serments prévus par les annexes A et B de la Loi de police (chapitre P‐13) devant le président du comité exécutif, et un policier du service de police devant le directeur.
1969, c. 84, a. 228; 1971, c. 93, a. 6; 1977, c. 71, a. 1; 1982, c. 18, a. 75.
194. Avant d’entrer en fonction, le directeur prête les serments prévus par les annexes A et B de la Loi de police (chapitre P‐13) devant le président du Conseil de sécurité, et un policier du service de police devant le directeur.
1969, c. 84, a. 228; 1971, c. 93, a. 6; 1977, c. 71, a. 1.
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