Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 177
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Texte complet
177. (Abrogé).
1969, c. 84, a. 211; 1971, c. 93, a. 4; 1977, c. 71, a. 1; 1982, c. 18, a. 67.
177. Le Conseil de sécurité nomme un secrétaire et le personnel nécessaire à l’exécution de ses fonctions.
Le Conseil de sécurité fixe les normes d’embauche et les conditions de travail applicables aux membres de son personnel et au secrétaire. Ces personnes sont toutefois réputées être des fonctionnaires et employés de la Communauté.
Le Conseil de sécurité peut, en outre, s’adjoindre d’autres personnes à titre de conseillers.
1969, c. 84, a. 211; 1971, c. 93, a. 4; 1977, c. 71, a. 1.
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