Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 165
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Texte complet
165. (Abrogé).
1969, c. 84, a. 199; 1971, c. 93, a. 2; 1977, c. 71, a. 1; 1982, c. 18, a. 67.
165. Le Conseil nomme six des membres du Conseil de sécurité de la manière suivante: le maire et les conseillers de la ville de Montréal désignent parmi eux trois personnes dont l’une au moins est en même temps membre du comité exécutif; les délégués des municipalités autres que la ville de Montréal désignent parmi eux trois autres personnes dont l’une au moins est en même temps membre du comité exécutif.
Le gouvernement nomme le septième membre parmi des personnes autres que celles mentionnées au premier alinéa.
1969, c. 84, a. 199; 1971, c. 93, a. 2; 1977, c. 71, a. 1.
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