C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 109 Versions de la disposition

1982-07-11

109. Sous réserve de la présente loi, le directeur général a les attributions et les devoirs qui suivent:

a)  administrer les affaires de la Communauté sous l’autorité du comité exécutif;

b)  exercer, à titre de mandataire du comité exécutif, l’autorité sur les directeurs de services, à l’exception du secrétaire et du directeur du service de police;

c)  assurer la liaison entre le comité exécutif et les directeurs de services;

d)  transmettre au comité exécutif la correspondance que lui adressent les services de la Communauté et toute correspondance adressée à la Communauté;

e)  assister aux réunions du comité exécutif;

f)  avoir accès à tous les dossiers de la Communauté;

g)  obliger tout fonctionnaire ou employé de la Communauté à lui fournir tous les renseignements et tous les documents qu’il lui aura demandés;

h)  obtenir, examiner et présenter au comité exécutif les projets préparés par les directeurs de services, sur des matières qui requièrent l’approbation du comité exécutif ou du Conseil;

i)  coordonner les estimations budgétaires des divers services et les présenter au comité exécutif;

j)  s’assurer que l’argent de la Communauté est employé conformément aux affectations que comportent le budget, les règlements et les résolutions;

k)  présenter sans retard au comité exécutif la liste des comptes à payer;

l)  assurer la réalisation des plans et des programmes de la Communauté, sous l’autorité du comité exécutif.

Toutes les communications entre le comité exécutif et les fonctionnaires ou employés de la Communauté se font par l’entremise du directeur général, ou du directeur du service intéressé si ce dernier n’est pas sous l’autorité du directeur général.

1969, c. 84, a. 96; 1982, c. 18, a. 37.

0001-01-01

109. Sous réserve des dispositions de la présente loi, le secrétaire général a les attributions et les devoirs qui suivent:

a)  assurer l’exécution des décisions du comité exécutif;

b)  exercer, à titre de mandataire du comité exécutif, l’autorité que lui délègue ce comité sur les chefs de services, à l’exception du secrétaire, du trésorier et du commissaire à l’évaluation;

c)  assurer la liaison entre le comité exécutif et les chefs de services;

d)  transmettre au comité exécutif la correspondance que lui adressent les services de la Communauté et toute correspondance adressée à la Communauté;

e)  assister aux réunions du comité exécutif;

f)  avoir accès à tous les dossiers de la Communauté;

g)  obliger tout fonctionnaire ou employé de la Communauté à lui fournir tous les renseignements et tous les documents qu’il lui aura demandés;

h)  obtenir, examiner et présenter au comité exécutif les projets préparés par les chefs de services, sur des matières qui requièrent l’approbation du comité exécutif ou celle du Conseil;

i)  coordonner les estimations budgétaires des divers services et les présenter au comité exécutif;

j)  s’assurer que l’argent de la Communauté est employé conformément aux affectations que comportent le budget, les règlements et les résolutions;

k)  présenter sans retard au comité exécutif la liste des comptes à payer.

Toutes les communications entre le comité exécutif et les fonctionnaires de la Communauté se font par l’entremise du secrétaire général.

1969, c. 84, a. 96.