Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 101.2
Versions de la disposition

Texte complet
101.2. Le président ou le vice-président cesse également de l’être lorsqu’il est nommé à un autre poste dont le titulaire est membre du comité exécutif.
1982, c. 18, a. 32; 1990, c. 15, a. 6.
101.2. Le président ou le vice-président cesse également de l’être lorsqu’il est nommé à un autre poste dont le titulaire est membre du comité exécutif.
De plus, le vice-président cesse de l’être lorsque le président qui a été nommé en même temps que lui ou qui était en fonction lors de sa nomination cesse d’être président.
1982, c. 18, a. 32.
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