Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE C

Immeubles transférés à la Communauté

Propriétaire Immeuble

Ville de Montréal Poste numéro 8 -- Île Ste-Hélène
Ville de Montréal Poste numéro 9 -- 944 ouest,
rue St-Paul
Ville de Montréal Poste 1515 -- Voie Camilien Houde.
1971, c. 93, a. 18.
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