C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 74 Versions de la disposition

1983-06-23

74. Sous réserve de la présente loi, le directeur général a les attributions et les devoirs qui suivent:

a)  administrer les affaires de la Communauté sous l’autorité du Conseil;

b)  exercer, à titre de mandataire du Conseil, l’autorité sur les directeurs de services, à l’exception du secrétaire;

c)  assurer la liaison entre le Conseil et les directeurs de services;

d)  transmettre au Conseil la correspondance que lui adressent les services de la Communauté;

e)  assister aux réunions du Conseil;

f)  avoir accès à tous les dossiers de la Communauté;

g)  obliger tout fonctionnaire ou employé de la Communauté à lui fournir tous les renseignements et tous les documents qu’il lui aura demandés;

h)  assurer la réalisation des plans et des programmes de la Communauté sous l’autorité du Conseil;

i)  obtenir, examiner et présenter au Conseil, les projets préparés par les directeurs de services sur des matières qui requièrent l’approbation du Conseil;

j)  coordonner les estimations budgétaires des divers services et les présenter au Conseil;

k)  s’assurer que l’argent de la Communauté est employé conformément aux affectations que comportent le budget, les règlements et les résolutions;

l)  présenter sans retard au Conseil la liste des comptes à payer.

Toutes les communications entre le Conseil et les fonctionnaires ou employés de la Communauté se font par l’entremise du directeur général, ou du directeur du service intéressé si ce dernier n’est pas sous l’autorité du directeur général.

1969, c. 85, a. 90; 1975, c. 90, a. 31; 1983, c. 29, a. 22.

0001-01-01

74. Sous réserve des dispositions de la présente loi, le gérant a les attributions et les devoirs qui suivent:

a)  administrer les affaires de la Communauté sous l’autorité du Conseil;

b)  exercer, à titre de mandataire du Conseil, l’autorité sur les chefs de services, à l’exception du secrétaire et du commissaire à l’évaluation;

c)  assurer la liaison entre le Conseil et les chefs de services;

d)  transmettre au Conseil la correspondance que lui adressent les services de la Communauté;

e)  assister aux réunions du Conseil;

f)  avoir accès à tous les dossiers de la Communauté;

g)  obliger tout fonctionnaire ou employé de la Communauté à lui fournir tous les renseignements et tous les documents qu’il lui aura demandés;

h)  assurer la réalisation des plans et des programmes de la Communauté sous l’autorité du Conseil;

i)  obtenir, examiner et présenter au Conseil, les projets préparés par les chefs de services, sur des matières qui requièrent l’approbation du Conseil;

j)  coordonner les estimations budgétaires des divers services et les présenter au Conseil;

k)  s’assurer que l’argent de la Communauté est employé conformément aux affectations que comportent le budget, les règlements et les résolutions;

l)  présenter sans retard au Conseil la liste des comptes à payer.

Toutes les communications entre le Conseil et les fonctionnaires de la Communauté se font par l’entremise du gérant.

1969, c. 85, a. 90; 1975, c. 90, a. 31.