C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 7 Versions de la disposition

1996-12-16

7. Le président du Conseil est élu par et parmi les membres visés au deuxième alinéa de l’article 6.

Cette élection est faite au scrutin secret lors d’une réunion que convoque le secrétaire de la Communauté, de son propre chef ou à la demande de l’un de ces membres; les articles 25 et 25.1 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’égard de cette réunion. Chaque membre participant à l’élection a une voix.

Le secrétaire préside la réunion et établit le processus de mise en candidature et de vote. Il proclame élue la personne qui est le seul candidat ou qui obtient au moins six votes. Il procède à autant de tours de scrutin qu’il est nécessaire pour élire un président; il peut, au début de la réunion, établir des règles pour que le nombre de candidats diminue à chaque tour.

Toutefois, au début de la réunion, les membres peuvent, à la majorité des voix exprimées, prévoir dans quelles circonstances, en cas d’égalité en tête à la suite d’un tour de scrutin, on procède à un tirage au sort plutôt qu’à un autre tour. Si les circonstances ainsi prévues se présentent, le secrétaire établit le processus de tirage au sort, procède à ce tirage et proclame élue comme président la personne que le sort favorise.

1979, c. 95, a. 31; 1983, c. 29, a. 2; 1990, c. 85, a. 6; 1996, c. 52, a. 1.

1991-01-01

7. Le président du Conseil est élu par et parmi les membres visés au deuxième alinéa de l’article 6.

Cette élection est faite au scrutin secret lors d’une réunion que convoque le secrétaire de la Communauté, de son propre chef ou à la demande de l’un de ces membres; les articles 25 et 25.1 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’égard de cette réunion. Chaque membre participant à l’élection a une voix.

Le secrétaire préside la réunion et établit le processus de mise en candidature et de vote. Il proclame élue la personne qui obtient au moins six votes. Il procède à autant de tours de scrutin qu’il est nécessaire pour élire un président; il peut, au début de la réunion, établir des règles pour que le nombre de candidats diminue à chaque tour.

1979, c. 95, a. 31; 1983, c. 29, a. 2; 1990, c. 85, a. 6.

1983-06-23

7. Les conseillers des villes de Hull, de Gatineau et d’Aylmer sont désignés par résolution du conseil de la municipalité dont ils font partie. Une copie de cette résolution doit être transmise à la Communauté avant la première assemblée où un conseiller ainsi désigné doit siéger.

1979, c. 95, a. 31; 1983, c. 29, a. 2.

0001-01-01

7. Le représentant du secteur des villes de Buckingham et de Masson et des municipalités de l’Ange-Gardien et de Notre-Dame-de-la-Salette est désigné par l’assemblée des délégués de ce secteur convoquée et tenue de la manière ci-après prévue. L’assemblée des délégués désigne à la même occasion et de la même façon un substitut pour agir au cas de refus ou d’incapacité d’agir du représentant.

1979, c. 95, a. 31.