Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. En cas d’absence ou d’empêchement des fonctionnaires visés aux articles 65 et 66 ou si leur poste est vacant, le Conseil peut nommer un remplaçant pour une période maximum de 90 jours qui peut être renouvelée pour une autre période d’au plus 90 jours.
1969, c. 85, a. 84; 1975, c. 90, a. 31; 1999, c. 40, a. 67.
68. En cas d’incapacité d’agir des fonctionnaires visés aux articles 65 et 66 ou si leur poste est vacant, le Conseil peut nommer un remplaçant pour une période maximum de 90 jours qui peut être renouvelée pour une autre période d’au plus 90 jours.
1969, c. 85, a. 84; 1975, c. 90, a. 31.
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