Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 262
Versions de la disposition

Texte complet
262. Pour les fins de la présente loi, la population de la Communauté consiste dans la somme des populations des municipalités de son territoire.
1969, c. 85, a. 311; 1988, c. 19, a. 253.
262. Pour les fins de la présente loi, la population de la Communauté consiste dans la somme des populations des municipalités d’après le dernier dénombrement reconnu valide par le gouvernement en vertu de la Loi sur les cités et villes (chapitre C‐19) et du Code municipal (chapitre C‐27.1).
1969, c. 85, a. 311.
262. Pour les fins de la présente loi, la population de la Communauté consiste dans la somme des populations des municipalités d’après le dernier dénombrement reconnu valide par le gouvernement en vertu de la Loi sur les cités et villes (chapitre C‐19) et du Code municipal.
1969, c. 85, a. 311.
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