Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 250
Versions de la disposition

Texte complet
250. (Abrogé).
1969, c. 85, a. 299; 1975, c. 90, a. 31; 1983, c. 29, a. 66; 1990, c. 85, a. 102.
250. Au cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président ou de tout membre de la Commission, chacun d’eux peut être remplacé pendant que dure son absence ou son incapacité par une autre personne nommée à cette fin, de la même façon que pour la personne à remplacer.
1969, c. 85, a. 299; 1975, c. 90, a. 31; 1983, c. 29, a. 66.
250. Au cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président du Conseil, du président-directeur général de la Commission de transport ou de tout membre de cet organisme, chacun d’eux peut être remplacé pendant que dure son absence ou son incapacité par une autre personne nommée à cette fin, de la même façon que pour la personne à remplacer.
1969, c. 85, a. 299; 1975, c. 90, a. 31.
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