Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Les assemblées extraordinaires du Conseil sont convoquées par le secrétaire de la Communauté à la demande du président du Conseil, d’une commission du Conseil ou à la demande écrite d’au moins trois membres du Conseil. L’avis de convocation mentionne les sujets qui doivent faire l’objet de discussions, selon la demande. Il tient lieu d’ordre du jour.
À une assemblée extraordinaire du Conseil, et à tout ajournement d’une telle assemblée, seules les affaires spécifiées dans l’avis de convocation sont prises en considération.
1969, c. 85, a. 44; 1975, c. 90, a. 9, a. 31; 1983, c. 29, a. 4; 1990, c. 85, a. 13.
24. Les assemblées spéciales du Conseil sont convoquées par le secrétaire de la Communauté à la demande du président du Conseil, d’une commission du Conseil ou à la demande écrite d’au moins trois membres du Conseil. L’avis de convocation mentionne les sujets qui doivent faire l’objet de discussions, selon la demande. Il tient lieu d’ordre du jour.
À une assemblée spéciale du Conseil, et à tout ajournement d’une telle assemblée, seules les affaires spécifiées dans l’avis de convocation sont prises en considération.
1969, c. 85, a. 44; 1975, c. 90, a. 9, a. 31; 1983, c. 29, a. 4.
24. Les assemblées spéciales du Conseil sont convoquées par le secrétaire de la Communauté à la demande du président du Conseil, ou à la demande écrite d’au moins trois membres du Conseil; l’avis de convocation tient lieu de l’ordre du jour.
À une assemblée spéciale du Conseil, et à tout ajournement d’une telle assemblée, seules les affaires spécifiées dans l’avis de convocation sont prises en considération.
1969, c. 85, a. 44; 1975, c. 90, a. 9, a. 31.
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