Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le Conseil doit tenir au moins 10 assemblées régulières par année civile.
Il fixe, par règlement, les jours où elles sont tenues et l’heure à laquelle elles commencent.
1969, c. 85, a. 42; 1975, c. 90, a. 7; 1990, c. 85, a. 12; 1996, c. 52, a. 2.
22. Le Conseil doit tenir au moins dix assemblées régulières par année civile.
Il fixe, par règlement, les jours où elles sont tenues et l’heure à laquelle elles commencent.
Au début de chaque année, le secrétaire de la Communauté fait publier, dans un journal diffusé sur le territoire de celle-ci, un avis indiquant les endroits et les jours où seront tenues les assemblées régulières de l’année, ainsi que l’heure à laquelle elles commenceront.
1969, c. 85, a. 42; 1975, c. 90, a. 7; 1990, c. 85, a. 12.
22. Le Conseil doit se réunir au moins une fois par mois, en assemblée régulière, à des jours et heures qu’il détermine par règlement.
1969, c. 85, a. 42; 1975, c. 90, a. 7.
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