Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 196.1
Versions de la disposition

Texte complet
196.1. La Société peut aussi, avec les autorisations requises, effectuer du transport nolisé et fournir un service de visites touristiques à partir d’un point situé dans la province d’Ontario.
1983, c. 45, a. 40; 1986, c. 64, a. 6; 1990, c. 85, a. 110.
196.1. La Commission de transport peut aussi, avec les autorisations requises, effectuer du transport nolisé et fournir un service de visites touristiques à partir d’un point situé dans la province d’Ontario.
1983, c. 45, a. 40; 1986, c. 64, a. 6.
196.1. La Commission de transport peut aussi, avec les autorisations requises, effectuer des voyages spéciaux et des voyages à charte-partie et fournir un service de visites touristiques à partir d’un point situé dans la province d’Ontario.
1983, c. 45, a. 40.
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