C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 169.3 Versions de la disposition

1991-01-01

169.3. Le conseil d’administration nomme le secrétaire et le trésorier de la Société et peut leur nommer des adjoints.

Ces fonctionnaires remplissent les fonctions qui leur sont imposées par la présente loi ainsi que celles qui peuvent leur être imposées par les règlements ou les résolutions de la Société.

1983, c. 29, a. 52; 1990, c. 85, a. 63.

1983-06-23

169.3. La Commission nomme également un secrétaire, un trésorier ou un secrétaire-trésorier et tous les autres fonctionnaires qu’elle juge utile de nommer.

Ces fonctionnaires remplissent les fonctions qui leur sont imposées par la présente loi ainsi que celles qui peuvent leur être imposées par les règlements ou les résolutions de la Commission.

1983, c. 29, a. 52.