C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 169.2 Versions de la disposition

1991-01-01

169.2. Sous réserve de la présente loi, le directeur général a les attributions et les devoirs qui suivent:

a)  administrer les affaires de la Société sous l’autorité du conseil d’administration;

b)  diriger les fonctionnaires et employés de la Société et exercer sur eux un droit de surveillance et de contrôle;

c)  assurer la liaison entre le conseil d’administration et les fonctionnaires et employés de la Société;

d)  veiller à l’observation et à l’exécution fidèle et impartiale de la présente loi, des règlements et résolutions de la Société et des décisions prises par cette dernière.

En plus des attributions et devoirs mentionnés au premier alinéa, le directeur général exerce toute autre fonction que la Société peut déterminer par règlement.

1983, c. 29, a. 52; 1990, c. 85, a. 62.

1983-06-23

169.2. Sous réserve de la présente loi, le directeur général de la Commission de transport a les attributions et les devoirs qui suivent:

a)  administrer les affaires de la Commission sous l’autorité de celle-ci;

b)  diriger les fonctionnaires et employés de la Commission et exercer sur eux un droit de surveillance et de contrôle;

c)  assurer la liaison entre la Commission et les fonctionnaires et employés de celle-ci; et

d)  veiller à l’observation et à l’exécution fidèle et impartiale de la présente loi, des règlements et résolutions de la Commission et des décisions prises par cette dernière.

En plus des attributions et devoirs mentionnés au premier alinéa, le directeur général exerce toute autre fonction que la Commission peut déterminer par règlement.

1983, c. 29, a. 52.