C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 166 Versions de la disposition

1991-01-01

166. L’ordre du jour de chaque assemblée régulière du conseil d’administration est dressé par le secrétaire de la Société et comprend les sujets qui lui sont communiqués en temps utile, ou selon le règlement de régie interne de la Société, par:

1°  le président;

2°  (paragraphe abrogé);

3°  un groupe de trois membres du conseil d’administration.

L’ordre du jour d’une assemblée régulière du conseil d’administration comprend également un sujet dont la loi exige la discussion lors de cette assemblée.

Il comprend aussi tout sujet dont l’inscription a été demandée dans un écrit signé par au moins 50 résidents du territoire de la Société et reçu par le secrétaire au moins dix jours avant l’assemblée.

1969, c. 85, a. 217; 1983, c. 29, a. 52; 1990, c. 85, a. 56.

1983-06-23

166. L’ordre du jour de chaque assemblée régulière de la Commission de transport est dressé par le secrétaire de la Commission et comprend les sujets qui lui sont communiqués en temps utile, ou selon le règlement de régie interne de la Commission, par:

1°  le président;

2°  le président du Conseil; ou

3°  un groupe de trois membres de la Commission.

L’ordre du jour d’une assemblée régulière de la Commission comprend également un sujet dont la loi exige la discussion lors de cette assemblée.

1969, c. 85, a. 217; 1983, c. 29, a. 52.

0001-01-01

166. Le gouvernement fixe les honoraires, allocations, traitements et pensions des commissaires. Ces sommes sont payées par la Commission de transport.

1969, c. 85, a. 217.