Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. (Abrogé).
1979, c. 95, a. 31; 1983, c. 29, a. 2; 1990, c. 85, a. 9.
16. Le président et le vice-président du Conseil ont droit à la rémunération et à l’allocation additionnelles fixées par règlement du Conseil et payées par la Communauté.
Le règlement peut avoir un effet rétroactif au 1er janvier précédant son entrée en vigueur.
1979, c. 95, a. 31; 1983, c. 29, a. 2.
16. Le vote a lieu au scrutin secret.
1979, c. 95, a. 31.
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