Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 128.2
Versions de la disposition

Texte complet
128.2. Les dépenses d’exploitation et d’entretien ainsi que les dépenses résultant du paiement de l’intérêt et de l’amortissement des emprunts pour un centre d’élimination, de récupération et de recyclage des déchets et pour un lieu d’enfouissement des boues provenant des installations septiques sont réparties entre les municipalités qui en font usage en proportion du poids des déchets ou des boues qui proviennent du territoire de chacune de ces municipalités.
Les dépenses visées au premier alinéa relatives à chaque centre ou lieu peuvent être réparties de façon distincte.
1983, c. 29, a. 44; 1990, c. 85, a. 41; 1996, c. 2, a. 496.
128.2. Les dépenses d’exploitation et d’entretien ainsi que les dépenses résultant du paiement de l’intérêt et de l’amortissement des emprunts pour un centre d’élimination, de récupération et de recyclage des déchets et pour un lieu d’enfouissement des boues provenant des installations septiques sont réparties entre les municipalités qui en font usage en proportion du poids des déchets ou des boues qui proviennent de chacune de ces municipalités.
Les dépenses visées au premier alinéa relatives à chaque centre ou lieu peuvent être réparties de façon distincte.
1983, c. 29, a. 44; 1990, c. 85, a. 41.
128.2. Les dépenses d’exploitation et d’entretien ainsi que les dépenses résultant du paiement de l’intérêt et de l’amortissement des emprunts pour un centre d’élimination, de récupération et de recyclage des déchets et pour un lieu d’enfouissement des boues provenant des installations septiques sont réparties entre les municipalités qui en font usage en proportion du volume des déchets ou des boues qui proviennent de chacune de ces municipalités.
Les dépenses visées au premier alinéa relatives à chaque centre ou lieu peuvent être réparties de façon distincte.
1983, c. 29, a. 44.
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