Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE B

(Abrogée).
1969, c. 85, annexe B; 1974, c. 88, a. 31; 1979, c. 95, a. 34; 1988, c. 72, a. 23; 1993, c. 36, a. 7.
ANNEXE B

Les municipalités des comtés de Gatineau, Papineau et Pontiac, les villes de Hull, Gatineau, Buckingham, Masson, Aylmer, Maniwaki et Thurso ainsi que la municipalité de Cantley.
1969, c. 85, annexe B; 1974, c. 88, a. 31; 1979, c. 95, a. 34; 1988, c. 72, a. 23.
ANNEXE B

Les municipalités des comtés de Gatineau, Papineau et Pontiac ainsi que les villes de Hull, Gatineau, Buckingham, Masson, Aylmer, Maniwaki et Thurso.
1969, c. 85, annexe B; 1974, c. 88, a. 31; 1979, c. 95, a. 34.
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