C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 4 Versions de la disposition

2006-01-01

4. Les affaires de la Communauté sont administrées par un conseil de 17 membres composé des personnes suivantes:

1°  le maire de la Ville de Québec et huit personnes que le conseil d’agglomération de celle-ci désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération prévue à l’article 5 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (chapitre E-20.001);

2°  le maire de la Ville de Lévis et quatre personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;

3°  le préfet de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré;

4°  le préfet de la Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier;

5°  le préfet de la Municipalité régionale de comté de L’Île-d’Orléans.

2000, c. 56, ann. VI, a. 4; 2005, c. 50, a. 37.

2002-01-01

4. Les affaires de la Communauté sont administrées par un conseil de 17 membres composé des personnes suivantes:

1°  le maire de la Ville de Québec et huit personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;

2°  le maire de la Ville de Lévis et quatre personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;

3°  le préfet de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré;

4°  le préfet de la Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier;

5°  le préfet de la Municipalité régionale de comté de L’Île-d’Orléans.

2000, c. 56, ann. VI, a. 4.