Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La Communauté a son siège sur son territoire à l’endroit qu’elle détermine.
Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec et dans un journal diffusé sur son territoire.
2000, c. 56, ann. VI, a. 3.
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