Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 232
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Texte complet
232. Le budget de la Communauté est, pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2002, soumis au conseil conformément à l’article 158 au plus tard le 1er avril 2002.
Les articles 153 à 158 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à ce budget; notamment, les dates du 15 septembre et du 15 octobre prévues à l’article 157 sont remplacées par les dates du 1er février et du 1er mars.
2000, c. 56, ann. VI, a. 232.
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