Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le quorum aux séances du conseil est constitué de neuf membres.
Toutefois, aux fins de toute question relative à l’exercice de la compétence sur la planification de la gestion des matières résiduelles, le quorum correspond à la majorité des membres autres que les représentants de la Ville de Lévis.
2000, c. 56, ann. VI, a. 21; 2004, c. 20, a. 125.
21. Le quorum aux séances du conseil est constitué de neuf membres.
2000, c. 56, ann. VI, a. 21.
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